Chef de service juridique
Emploi
Isle-d'Espagnac, 16, Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Affaires juridiques : o Conseils et appui juridique des services, o Gestion des précontentieux et contentieux, o Gestion des contraventions et avis de paiement des forfaits post-stationnement (FPS), o Suivi des délégations de compétences, o Elaboration et diffusion du recueil des actes administratifs (RAA), o Veille juridique et rédaction de notes administratives et d'études juridiques, o Représentation du SDIS auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents, - Instances : o Organisation et suivi des instances du SDIS, o Gestion du suivi de la désignation des membres du conseil d'administration du SDIS (CASDIS) aux diverses instances et commissions, o Suivi et mis à jour du guide relatif à la composition des instances, o Mise à jour du RI du CASDIS, o Réalisation, archivage et gestion du suivi des délibérations (contrôle de légalité et affichage), - Assurances : o Coordination et conseil entre l'AMO et les services concernés du SDIS lors du renouvellement du marché assurances, o Gestion des sinistres en responsabilité civile (RC), dommages aux biens (DAB), tout risques matériels (TRM), - Suivi des documents structurants du SDIS : o Suivi et mise à jour[...]
